Préambule :
Air Digital, société à responsabilité limitée de droit marocain,
Immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 454993 (IF: 42715497) au capital de 1.000.000,00 dirhams.
Son siège social est situé à Casablanca, Hay Laalou Rue 13 N° 26, CD, 20440 Casablanca, Maroc.
Est spécialisée dans la vente et la promotion des produits/services, via son site Zorona.ma, à des tarifs promotionnels, sur le territoire national et international.
Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site.
Définitions :
Ces conditions comportent les définitions suivantes :
Deal : Transaction entre le client, propriétaire du produit/service, et l’acheteur/utilisateur en ligne par l’intermédiation du prestataire qui est propriétaire du site internet.
L’objet du deal crée par le prestataire est la promotion et la vente en ligne des produits et services des clients pour une période limitée moyennant une rémunération déterminée.
- Prestataire : La société AIR DIGITAL, intermédiaire est propriétaire du site.
- Client : le fournisseur propriétaire des produits/services.
- Site : adresse électronique où est presté le Service Zorona.ma.
- Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site Zorona.ma.
- Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).
- Produits/services : l’ensemble des offres adressées aux utilisateurs par l’intermédiaire du prestataire via son site à des tarifs promotionnels.
Offre – acceptation :
La publicité en ligne des produits/services constitue une offre de vendre de la part du client.
L’utilisateur ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve. Le Deal ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre le client et l’utilisateur par l’intermédiaire du prestataire.
La commande effectuée par l’utilisateur constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du prestataire de la dite commande.
Le paiement des produits/services issue d’une commande, se fait exclusivement par un prélèvement sur carte bancaire. Le compte bancaire du moyen de paiement par l’utilisateur ne sera débité qu’après la clôture et la confirmation du deal par le prestataire.
Remise des bons :
A la clôture du deal, les bons seront envoyés par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur) aux utilisateurs ayant effectué une commande. Il est formellement interdit aux utilisateurs de vendre ces bons à d’autres personnes.
L’utilisateur peut faire une réservation après 48 heurs de la clôture du deal.
Responsabilité :
Le client engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des produits/services vendu objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de tout poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de la prestation.
Propriété intellectuelle et commerciale:
L’ensemble des éléments du site Zorona.ma,
notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée
‘’Zorona.ma’’, sauf les documents destinés au public, sont la propriété
intellectuelle exclusive de la société Air Digital.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et
rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du
prestataire, sont interdites.
Utilisation des données utilisateur:
Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés
par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous
demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de
confidentialité.
Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers
afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également
utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous
envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
Nous
pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de
marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des
fins statistiques.
Nous ne partagerons aucune de vos informations
personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la
même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles
à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement
explicite.
Si vous préférez ne recevoir aucune des informations
supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie
de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans
n'importe quel Email que nous vous enverrons.
Accès aux données utilisateur:
Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à
votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos
commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle
vous pouvez avoir souscrit.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles:
Les informations recueillies sur le site Zorona.ma font l’objet d’un
traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et
la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement
aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs
fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir
1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel,
vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et
d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez
exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail
suivante : support@zorona.net
Traitement des données personnelles:
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos
coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à
l'accès aux Services du site et à mettre à jour régulièrement ces
informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le site Zorona.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution
de votre commande. Le destinataire des données est le groupe Air Digital.
Identité du responsable de traitement: zorona.ma AU , siège social : Hay Laalou Rue 13 N° 26 CD Casablanca.
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18
février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné support@zorona.net.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que
les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce
traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d'autorisation. Le
numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que
disponible.
Confidentialité :
Le prestataire et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations personnelles concernant l’utilisateur de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la conclusion et l’exécution du Deal.
Ces informations sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.
Cependant, l’utilisateur dispose d’un droit de d’accès, de modification, de suppression et de rectification de donnés personnelles le concernant et conservés par le prestataire.
Rétractation :
Valable Uniquement pour les produits physiques de la catégorie Shopping. Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de Zorona.ma à l’adresse email suivante : info@zorona.net.
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Zorona.ma.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
Litiges :
Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.
Auto Parrainage:
Tout client procédant à l'auto parrainage en s'inscrivant avec plusieurs et différentes adresses e-mails, sera déclaré comme fraudeur, et des poursuites judiciaires seront menées contre lui.
